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6. Protection des renseignements personnels

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7. Non-responsabilité

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8. Loi applicable

Ce site est contrôlé, exploité et administré par Cercle-i depuis la province de Québec, Canada. En accédant à ce site, vous acceptez que toutes les questions relatives à l’accès ou à l’utilisation de ce site ou à l’interprétation ou l’application des Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à ses principes de conflit de lois. Vous acceptez également que tout litige soit soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Québec (Québec).

9. Général

Les Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Cercle-i et vous en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplacent toutes les communications, représentations ou accords, oraux ou écrits, entre Cercle-i ou ses sociétés affiliées et vous en ce qui concerne cet objet. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent conclut qu’une disposition des Conditions ou une partie de celles-ci est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise afin de réaliser l’intention des Conditions et le reste des Conditions resteront en vigueur et de plein effet. Le défaut de Cercle-i d’insister sur l’exécution stricte de toute disposition des Conditions ou de tout droit ou de l’appliquer ne doit pas être interprété comme une renonciation à ladite disposition ou à ce droit.